CONDITIONS GÉNÉRALES DE PLANET SWITZERLAND GMBH
1. Contrat
1.1. Les suivant termes et conditions généraux régissent la relation contractuelle
entre vous comme voyageur et Planet Switzerland GmbH (successivement Planet
Switzerland) comme votre operateur touristique. Les droits et les obligations
des deux parties sont à montrer de façon ouverte et claire.
1.2. Ces termes et conditions généraux ne sont pas appliquées aux suivant
voyages et services : Pour tous les « accordes de vol
seulement » organisées par Planet Switzerland (en particulier, par
exemple, billets et tarifs spéciaux) s’appliquent les Conditions contractuelles
et de Transport généraux des compagnie aériennes responsables. Si Planet
Switzerland s’occupe de voyages ou services individuelles d’autres operateur touristiques
ou prestataires de services, viendra applique son propre contrat et conditions
de voyage. Dans tous ces cas, Planet Switzerland n’est pas une partie
contractante, pour laquelle vous ne pouvez pas compter sur ces termes et
conditions généraux.
1.3. Le contrat entre vous et Planet Switzerland se réalise avec l’acceptation
inconditionné de son inscription écrite, téléphonique ou personnelle. À partir
de ce moment, les droits et obligations découlant du contrat (inclus ces termes
et conditions) seront effectives pour vous et Planet Switzerland.
2. Prix et conditions de payement
2.1. Prix : les prix des accords de voyage peuvent se trouver sur le site
web www.planetsport.ch. Les prix du voyage, en francs suisses sont par personne
et pour logement dans la catégorie de chambre sélectionné. Les changements de
prix se trouvent dans la section 4. Les prix incluent déjà l’IVA.
2.2 Un dépôt du 20% du prix totale de l’accord est a payer au plus tard 30 jour
après la date de réserve ou la date de confirmation / facturation.
2.3. Le dernier payement pour le voyage doit arriver à Planet Switzerland au
plus tard 20 jours avant le départ.
2.4 En cas de payement ne
pas reçus à temps, nous nous réservons le droit de refuser le service des
voyages et de faire valoir les coûte d’annulation en accord avec la Section
3.3.
2.5. Si vous réservez un voyage avec moins de 30 jour de préavis, le montant
totale de la facture est à payer au moment de la réservation.
2.6. Coûts partagés par consulte et réservation : En dehors des prix mentionnés
dans la brochure, Planet Switzerland peux facturer coûts supplémentaires pour
la consultation, les réservations et le Fond de Garantie Voyages.
2.7. Les documents de voyages sont à remettre après le reçu du payement, au
plus vite.
3. Changement de réservation et annulation de votre coté
3.1. Générale : si vous annulez un voyage ou désirez faire une
modification, le changement de réservation doit être notifié à Planet
Switzerland par une lettre recommandée. Au même temps, Planet Switzerland
restituera les documents de voyage reçus.
3.2. Tarif de gestion : en cas d’annulation, modification ou changement de
réservation du voyage, nous vous facturerons CHF 100.- par grouppe come tarif
de gestion (voir aussi section 3.3). Ces tarifs de gestion ne sont pas couverts
par l’assurance d’annulation.
3.3. Coûts d’annulation : si vous annulez un voyage a moins de 30 jour du
départ, si vous désirez effectuer un changement ou une novelle réserve, les
suivants coûtes d’annulation seront appliquées en dehors des frais de gestion
(voir 3.2) :
30-15 jours avant le départ : 60% de la quantité totale de la facture
14-8 jours avant le départ : 80% de la quantité totale de la facture
7-0 jours avant le départ 100% de la quantité totale de la facture
Si vous annulez un voyage réservé ou un service individuel ou non justifié vous
êtes obligées à payer les suivants quantités comme percentage de la quantité
totale de la facture :
Accords sans service de transport (vol, bus etc.)
après la confirmation 20% de la quantité totale de la facture
30-15 jours avant le départ : 40% de la quantité totale de la
facture
14-8 jours avant le départ : 80% de la quantité totale de la facture
7-0 jours avant le départ : 100% de la quantité totale de la facture
Accords avec les services de transport (vol, bus, etc.)
vol: 100%
hôtel:
après la confirmation : 20% de la quantité totale de la facture
30-15 jours avant le départ : 60% de la quantité totale de la
facture
14-8 jours avant le départ : 80% de la quantité totale de la facture
7-0 jours avant le départ : 100% de la quantité totale de la facture
La date d’annulation sera le reçu de la notification écrite par Planet
Switzerland. Samedi, dimanches et fériés sera effectué le suivant jour ouvrable.
3.4. Assurance d’annulation :
En cas extrêmes, les coûts d’annulation sont couverts par une assurance
d’annulation, toujours que vous en avez une. Les prestations s’appliquent à
travers de la police d’assurance applicable. Si vous n’avez encore négocié une
police d’assurance, nous vous conseillons d’en faire une avec Planet
Switzerland. Nous vous conseillons de contacter une assurance additionnelle comme
: assistance, assurance voyage-passeport, équipement, frais médicaux,
incidents. Généralement la responsabilité finale revient sur le voyageur.
3.5. Remboursement anticipé : Si vous annulez votre voyage préalablement, vous
vous seront remboursé seulement les services que n’ont pas été réservé, dans la
mesure que ces services ne se facturent ni se remboursent à Planet Switzerland.
Cependant il n’existe pas un droit légal pour le remboursement. Planet
Switzerland a le droit a factures une tarife de gestion raisonnable d’au moins
CHF 80 a personne.
3.6. Voyager remplaçant : si vous ne pouvez pas réaliser votre
voyage, vous pouvez nommer un autre voyager come remplaçant. La possibilité d’avoir un remplaçant est
valable jusqu’à un jour avant le début du voyage (jour de départ pas inclus). Si
vous communiquez le voyager remplaçant trop tard ou si celui ne peut pas
assister, son annulation sera considérée comme annulation (voir disposition 3.2
et 3.3). Le voyager de remplacement doit être prêt pour signer le contrat avec
les conditions existantes. Aussi il doit accomplir avec les réquisits spéciaux
du voyage (santé, etc.) et sans précédents légales contraire aux régulations ou
ordres officielles. Pour certains voyages, du a conditions spéciaux de
transport, il ne sera pas possible de faire une réservation ou seulement
jusqu’à un certain point (qui peut changer dans les limites de temps de
suite).
3.7
Annulations liées aux restrictions/exigences d'entrée dues à la COVID-19
a) Les
services de tiers entités, les services de vol réservés / négociés par notre
intermédiaire, sont soumis aux dispositions du fournisseur ou de la compagnie
aérienne concernée.
b) En cas de
quarantaine à destination, Planet Switzerland GmbH ne prend pas en charge les
frais supplémentaires, par exemple pour les nuits d'hôtel supplémentaires, le
changement de réservation de vol, etc. Les demandes de mesures de quarantaine
imposées après le retour dans le pays d'origine seront également rejetées par
le voyagiste.
c) Les frais
administratifs ne sont pas remboursables.
4. Changement des prix
4.1. Changement avant de signer le contrat : Planet Switzerland se réserve
le droit de changer les prix avant de réaliser la réservation. Si cela devrait
être le cas, Planet Switzerland vous informera du changement par inscrite avant
de signer le contrat.
4.2. Changements des prix avant la formalisation du contrat :
En cas exceptionnels cela peut
signifier que le prix concordé est à augmenter. Les augmentations de prix
peuvent se vérifier pour les motivations suivantes :
a) Augmentation postérieur dans les couts de transport, inclus les suppléments
pour le combustible.
b) Taxes ou impôts gouvernementaux récemment introduites ou augmentés
(par exemple, impôts aéroportuaires, taxes d’atterrissage etc.).
c) Changement dans le tipe de change, en particulier celui concernant l’euro en
relation au franc suisse.
d) Augmentation de prix imposé par l’état (par exemple, IVA).
Si ces coûts augmentent le prix du voyage, peuvent être partagés. Le
prix indicatif augmentera par conséquence. Planet Switzerland augmentera le
prix avant du départ. Si l’augmentation du prix est majeure du 10% vous vous
trouvez dans la section droit 4.4
4.3. Planet Switzerland se réserve le droit dans son intérêt de changer itinéraire
ou n’importe quel service accordé (comme logement, modalité de transport,
compagnie aérienne, football, etc.) si les circonstances imprévu ou inévitables
le requérant. Planet Switzerland s’efforce d’offrir des services de
remplacement équivalents. Planet Switzerland vous informera au plus vite sur
tels changements et sur l’impact sur le prix.
4.4 Ses droits si le prix du voyage augment après la signature du contrat. Si
le programme change ou les changements des services individuelles accordé
amènent à un changement substantiel d’un point essentiel du contrat ou se
l’augmentation du prix excède du 10% vous avez les doits suivants :
a) Vous pouvez accepter la modification du contrat
b) Vous pouvez rompre le contrat dans le 10 jours postérieurs au reçu de notre
avis et vous serez remboursé sans moratoire.
c) Vous pouvez nous informer par inscrit au plus tard 10 jours postérieurs au
reçu de notre avis que vous désirez prendre parti à un voyage de remplacement
équivalent aux notre. Nous essayerons de vous en offrir un similaire. Si le
voyage de remplacement est plus économique, la différence vous sera remboursée.
Si le voyage de remplacement est plus cher, vous devrez payer le prix concordé originairement.
Si vous ne nous nous envoyez pas un message à la clause b) ou c), vous accepté
l’augmentation du prix, le changement du programme ou le changement des
services concordés individuellement (les 10 jours d’échéance sont respectés si
votre message est consigne à la Poste le dixième jour).
5. Annulation du voyage par part de Planet
Switzerland
5.1 Annulation pour des raisons que vous concernent : Planet Switzerland a
le droit d’annuler le voyage si vous lui montrez une cause justifiée par des
actes ou omission. Dans ce cas, Planet Switzerland vous remboursera le prix du
voyage déjà paye. S’esculent d’autres réclamations. Les coûts de réservation se
maintiennent en accord avec la section 3.2 e autres réclamations pour dommages
et préjugés.
5.2 Numéro minimum de participants : 16 personnes par équipe / camp
5.3 Force majeure, grève : si pour raisons imprévus, comme pour une force
majeure, évènements, troubles, mesures officielles ou similaires, impossibles
ou irresponsables, Planet Switzerland peut annuler le voyage. Planet
Switzerland vous remboursera les payements effectués moins ceux déjà effectués
à troisièmes. Cette déduction ne peut pas dépasser la moitié du prix du voyage.
5.4 Annulation du voyage pour autres motivations : Planet Switzerland a le
droit d’annuler le voyage pour d’autres motivations. Si cela se passe, vous
serez notifié de que possible. Vos droits se fondent sur la section 4.4
6. Changement du programme, perte d’efficience
pendant le voyage
6.1 Si pendant le voyage, un changement qui concerne une partie important di
voyage se réalise, Planet Switzerland vous le compensera avec toute différence
entre le prix du voyage concordé et le service prêté.
6.2 Si une partie significative du voyage concordé ne vienne pas offerte ou si
vous refusé, pour des motivations importantes, changements dans le programme
qui veulent éviter la perte de partis significatives du voyage, la guide
touristique locale ou le prestataire de services, vous aiderons a organiser le
voyage de retour.
Planet Switzerland vous remboursera la différence entre le prix du
voyage payé e le service déjà offert. Les réclamations de compensation
additionnelles se basent sur la section 8.
7. Réclamations
7.1. Réclamations et requetés d’actions correctives : si le voyage
ne correspond pas à l’accord contractuel ou s’il souffre de quelque changement,
vous avez le droit e l’obligation de présenter immédiatement une réclamation
devant le représentant ou le prestataire de services locaux et d’exiger une
solution sans couts à ces défauts ou dommages.
7.2. Le représentant locaux ou le prestataire de service s’efforcera de remédier
à la situation dans une période de temps raisonnable. Au cas où à l’intérieur
de cette période, aucune solutionne est offerte, la solution n’est pas possible
ou n’est pas suffisent, vous recevrez la confirmation par écrit de la part du
représentant locaux o du prestataire des services des manquements notifiés ou
du dommage et la non-réparation. Le représentant locaux ou le prestataire de
services sont obligés à enregistrer les faits et votre réclamation par inscrit.
Toutefois, vous n’avez pas le droit à réclamer aucun dommage. Si contrairement
aux expectatives vous n’arrivez pas à contacter la guide touristique, le
représentant locaux ou le prestataire de services, nous vous prions de nous
contacter directement. Vous recevrez l’information nécessaire avec les
documents du voyage.
7.3 Entraide ; Si dans un temps raisonnable du voyage aucune solution ne vient
pas proportionne, et il ne s’agit pas d’un manque futile, vous êtes légitimé à
subvenir vous-même à une solution. Le coût qu’en pourront dériver, si sont sous
l’itinéraire accordé initialement (catégorie d’hôtel, moyennes de transport,
etc.) seront à travers d’un justificatif, remplacée par Planet Switzerland, à
condition que vous en avez objecté la défaillance et que vous avez sollicité
une confirmation par inscrit (paragraphe 7.1) (pour la quantité de cette
compensation voire paragraphe 8).
7.4 Comment réaliser une réclamation à Planet Switzerland: si vous désirez
réclamer dommages et pertes, remboursements ou réclamations pour dommages et
pertes contre Planet Switzerland, vous devez envoyer votre réclamation par
inscrit à Planet Switzerland dans le 30 jours à partir de votre réclamation. Votre
réclamation doit être accompagné par la confirmation du représentant locale ou
du prestataire des services et toute évidence.
8. Responsabilité de Planet Switzerland
8.1. Générales : Planet Switzerland vous remboursera la valeur concordée,
pas dans le cas de mauvais services ou des frais supplémentaires, ou les
représentant locaux ou le prestataire de services offre à sa place, dans la
mesure du possible, un service équivalent (voir quantité réclamé Section 8.2
0.4.).
8.2. Limitation de responsabilité, exemptions de responsabilité
8.2.1. Accords internationaux : si les accords internationaux
contiennent des limitations à la compensation pour danger ou pertes comme
résultat d’un manquement ou un rendement inadéquat, Planet Switzerland peut
demander ces restrictions est sera responsable seulement sous ces accords.
Existent des accords internationaux avec des limitations de responsabilité en
particulier dans le secteur du transport (aviation, transport maritime, chemins
de fer, etc.)
8.2.2. Exemption de responsabilité
: Planet Switzerland n’est pas responsable avant vous si la défaillance ou
l’accomplissement inapproprié du contrat est due à :
a) lacunes de vos parties avant et pendant le voyage.
b) négligence imprévu ou inévitable de la part d’un tiers ne pas involucré dans
la prestation du service concordé contractuellement.
c) force majeur ou évènements que Planet Switzerland, le médiateur ou le
prestataire de service n’ont pas pu prévenir ou éviter, malgré la diligence
raisonnable. Dans ce cas, s’excluent tout responsabilité pour dommage ou pertes
de part de Planet Switzerland
8.2.3. Lésions personnelles : pour lésions personnelles, morte, lésions et
maladies, qui sont le résultat de la non-exécution ou la mauvaise exécution du
contrat, Planet Switzerland, ne sera responsable dans la mesure où les dommages
soient causés par Planet Switzerland ou par ses compagnies de service. Sauf les
accords internationaux (voir point 8.2.1).
8.2.4. Dommages à la propriété : dommages à la propriété et à la perte
financière issu du manquement o inutile manquement du contrat, la
responsabilité de Planet Switzerland se limite à un maximum de deux fois le
cout, a moins que le dommage a été cause intentionnellement ou par négligence
grave.
8.2.5. Objets de valeur, argent, bijoux, cartes de crédit, etc. : Vous êtes
responsable de la sécurité du dépôt des objets de valeur, argent, bijoux,
cartes des crédit, appareils photographiques et vidéo, etc. Dans les hôtels,
les objets de valeur sont à conserver dans le coffre. En aucun cas, vous devez
laisser ces articles sans aucune supervision dans un véhicule ne pas protégé,
etc. ou dans un autre endroit. Non ne sommes pas responsables en cas de vol, perte,
dommage ou mauvais utilisation (chèques, cartes de crédit, etc.).
8.2.6. Horaire de voitures, trains, avions, bateau, etc. Même avec une bonne
organisation de voyage, nous ne pouvons pas garantir l’accomplissement de ces
horaires. Peuvent se produire des retards, spécialement comme résultat di
trafic, incidents, trafic aéroportuaire, déviations, retards à la frontière,
etc. Dans tous ces cas, nous ne somme pas responsables. Nous vous conseillons
vivement de considérer les retards dans la planification de son voyage.
8.3. Événements pendant le voyage : Au dehors du programme de voyage concordé,
est possible réserver événements locaux ou excursions pendant le voyage. Ne
s’exclu pas que tels événements et excursions soient associé à des risques. Est
votre responsabilité participer a telles événements ou excursions. Les
événements ou excursions organisé par Planet Switzerland sont sujets a ces
termes et conditions générales. Toutefois, Planet Switzerland, n’est pas votre
partenaire contractuelle et ne peut donc pas invoques ces termes et conditions
si ces événements on été organise par part des tiers et le représentant locaux
a seulement opéré comme médiateur.
9. Exigences d’entré et visa
9.1. Vous êtes le seul
responsable de l’accomplissement des exigences de passeport, visa, douane,
changement de devises et réglementation de santé. Cependant, Planet Switzerland
s’efforcera de vous maintenir informé en relation a tout ce qui est nécessaire
et vous fournira les visas nécessaires dans la mesure du possible.
9.2. Dans le cas où les documents de voyage doivent être émis / allonges ou le
visa doit être retiré, vous en êtes responsable. Si un document de voyage n’est
pas disponible ou s’il vienne émis trop tard et donc, vous devez annuler le
voyage, la politique d’annulation sera appliquée.
9.3. Veuillez vérifier avant du départ si vous possédez tous les documents
nécessaires. Planet Switzerland vous avertit que c’est à vous de couvrir les
frais du voyage de retour si l’entrée vous vienne refusée. De la même manière,
nous signalisons expressément les conséquences légales des produits interdits
ou d’autres importations et exportations.
10. Ombudsman
Avant de tout dispute légale entre vous et Planet Switzerland, est
nécessaire contacter l’ombudsman indépendant de la branche de voyages suisse.
L’ombudsman aspire à trouver un accorde juste et équilibré sur tout type des
problèmes entre vous et Planet Switzerland. Adresse de l’Ombudsman :
Ombudsman de la branche voyage
suisse
Case postale
4601 Olten
11. Assurance
Planet Switzerland est membre du fond de garantie de la branche voyage suisse
et garanti que les montants payés en relation aux paquets de vacances réservé
par vous et les coûts de votre voyage de retour soient garanti.
12. Loi applicable / juridiction
12.1. La loi suisse est applicable à la relation légale entre vous et
Planet Switzerland
12.2. Pour les plaintes contre Planet Switzerland s’accord exclusivement le
lieu de juridiction de Zurich.
Les Termes et Conditions Généraux sont sujets à la version originaux en
allemand à trouver sous le titre ALLGEMEINE VERTRAGS- UND REISEBEDINGUNGEN
PLANET SWITZERLAND GMBH et, par conséquence, Planet Switzerland est dispensé de
l’obligation d’accomplir avec ce qui a été stipulé en tous les versions
traduites. Raison pour laquelle seulement assumera les devoir et les
responsabilités manifestées dans sa rédaction originale.